Mentions légales
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En utilisant le site « https://monecowatt.fr.» et les applications mobiles EcoWatt, vous acceptez, dans leur intégralité, l'ensemble des dispositions et conditions mentionnées ci-après.
1. Informations et comparutions de RTE
Le présent Site et les applications mobiles sont la propriété de RTE, Société Anonyme au capital de 2 132 285 690 euros, dont le siège social est situé Immeuble Window, 7C place du Dôme, 92073 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée sous le numéro 444 619 258 RCS Nanterre, téléphone : +33 (0)1 79 24 80 00
Vous pouvez contacter l’administrateur du site par courriel :
contact.rte@rte-france.com
Directrice de la publication :
Yasmine-Eva Farès-Emery, Directrice Exécutive en charge du pôle Communication.
Conception, développement et évolutions du site :
Agence Diji : https://www.diji.fr/
Raison sociale : DIJI
Adresse : 26 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET
Numéro SIRET : 79408900300048
Hébergement du site :
Amazon Web Services : https://aws.amazon.com/fr/
Raison sociale : AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL
Adresse : TOUR CARPE DIEM, 31 PL DES COROLLES, 92400 COURBEVOIE.
Numéro SIRET : 831 001 334 00018
Accès au téléchargement des applications : Google Play Store (Google), App Store (Apple)
2. Informations d'ordre technique
Ce site est optimisé pour la configuration minimum suivante :
Ecran : Résolution 1024 x 768 minimum
Navigateurs supportant le site : edge chromium, chrome, firefox, safari, opera
Le site « https://monecowatt.fr » est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, RTE pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
RTE ne saurait être tenu pour responsables des dommages indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site « écoWatt » et des applications mobiles « écoWatt ». RTE ne saurait également être responsable de l’inaccessibilité, des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur l’équipement de l’utilisateur indépendamment de l’utilisation du site « écoWatt » et l’application mobile « écoWatt ».
Le coût de l'accès et de la navigation sur le portail « https://monecowatt.fr » est à la charge exclusive de l'utilisateur.
3. Respect de la législation en tant qu'utilisateur
RTE informe les utilisateurs que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables au site « https://monecowatt.fr »
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité pénale et civile engagée, notamment à ne pas utiliser le site pour :
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- transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc.
De plus, les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4. Les conditions d’utilisation et informations contenues sur le site « https://monecowatt.fr » et les applications EcoWatt
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Toute exploitation non autorisée du portail ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du portail (texte, image, etc...) autre que ce qui est inclus via le module de partage, il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de RTE, en envoyant une demande par mail en cliquant sur le bouton suivant :
contact.rte@rte-france.com
Par ailleurs, dans le cadre d’une telle autorisation, le demandeur sera tenu de citer sa source et RTE ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation que fera ce dernier des contenus qu’il reconnait utiliser sous sa responsabilité exclusive.
5. Propriété intellectuelle
Toutes les informations ou documents contenus dans le site « https://monecowatt.fr » et les applications mobiles EcoWatt ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de RTE soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Les données publiées sur le portail « https://monecowatt.fr » et les applications mobiles EcoWatt sont publiques et leur réutilisation est permise sous réserve de mentionner la source. Toutefois la modification, la dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation de ces données n’engage que la responsabilité de l’utilisateur. RTE ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse qui constituerait une contrefaçon sanctionnée au titre du code de la propriété intellectuelle.
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8. Modification des informations légales
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9. Droit applicable en cas de litige et attribution de juridiction
Le droit applicable est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris (France).