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Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

 

Le site www.monecowatt.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site gratuit accessible depuis Internet et permettant notamment aux internautes de :

 

– Consulter les informations liées au dispositif Ecowatt ;

– Contacter le service EcoWatt ;

–  Mentions légales (https://monecowatt.fr/mentions-legales).

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du Site www.monecowatt.fr en ligne sur Internet par l’Utilisateur.

 

  1. Informations relatives à l’Editeur du Site

 

1.1. Ce Site est édité par :

 

La société RTE société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 619 258, dont le siège social est situé Tour Initiale, 1 terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 La Défense Cedex,

 

Ci-après dénommée l’ « Editeur ».

 

Directeurs de publication : Jean-Philippe Bonnet, Carole Pitou-Agudo

 

1.2. Ce site est hébergé par :

 

Marsatwork

26 rue Grignan

13001 Marseille Adresse

Tel : 04 91 31 14 94

Ci-après dénommée l’« Hébergeur ».

 

 

  1. Définitions

 

2.1. Le Site désigne l’ensemble des supports numériques et services proposés par la Société RTE (ci-après « la Société ») depuis l’adresse www.monecowatt.fr.

 

2.2. Les supports numériques désignent l’ensemble du contenu du Site ainsi que toutes les applications mobiles éditées par la Société.

 

2.3. L’Utilisateur désigne toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur le Site, ayant accès à l’un quelconque des supports numériques du Site, quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de sa connexion.

 

  1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

 

3.1. Toute connexion au site entraîne, pour l’Utilisateur, l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions d’utilisation ainsi que le respect des dispositions légales applicables.

 

3.2. L’Utilisateur reconnaît avoir, préalablement à sa navigation sur le site, pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU et déclare les accepter sans réserve.

 

  1. Modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation

 

4.1. L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le Site et/ou les présentes CGU du Site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version.

 

4.2. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site et s’appliquera immédiatement, sans formalité aucune, aux connexions au Site, en cours ou à venir.

 

  1. Utilisation du site

 

Même s’il est accessible depuis l’étranger, ce Site et son contenu sont strictement destinés à l’usage des internautes résidant sur le territoire français.

 

5.1. Les équipements (ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication ...) permettant l'accès au(x) Support(s) Numérique(s) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

 

5.2. L’accès et l’utilisation des services proposés sur le Site peuvent rendre nécessaire une inscription préalable de la part de l’Utilisateur (newsletter, jeux et concours notamment). Lors de l’inscription, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, actuelles et complètes le concernant, les maintenir sur le Site et les remettre à jour régulièrement. Dans l’hypothèse où les informations fournies s’avéreraient inexactes, incomplètes ou périmées, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’inscription de l’Utilisateur.

 

5.3. L’utilisation des services du Site peut rendre nécessaire la création d’un pseudonyme et d’un mot de passe. L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de l’utilisation de tous ses pseudonymes et mots de passe utilisés sur le Site. Il doit prendre les mesures nécessaires afin qu’ils soient et demeurent confidentiels, sécurisés et non divulgués aux personnes non autorisées. L’Utilisateur est également responsable de tout ce qui peut se produire durant une session ouverte à son nom et avec son compte d’Utilisateur. Il doit prévenir immédiatement l’Éditeur s’il a des raisons de croire que son pseudonyme ou son mot de passe est, ou peut-être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser.

 

    1. Le Site est exclusivement destiné :
  • Aux Utilisateurs agissant à des fins personnelles et non commerciales
  • Aux entités signataires de la Charte d’Engagement EcoWatt

 

    1. Les entités signataires de la Charte d’Engagement EcoWatt ont la possibilité de créer des Equipes sur le site. Chaque Equipe, gérée par une des entités signataires de la Charte d’Engagement EcoWatt, permet à l’Utilisateur d’être associé à son territoire ainsi que d’autres entités auxquelles il appartient (entreprise, association… signataires), et permet de faire gagner des points à son/ses Equipes lorsqu’il relève un challenge.

Lors de son inscription sur le site, l’Utilisateur accepte de rejoindre automatiquement l’Equipe de son territoire, associée au code postal rentré par l’Utilisateur lors de son inscription.

Les autres Equipes pourront être rejointes par l’Utilisateur ultérieurement.

En acceptant de rejoindre une Equipe, l’Utilisateur accepte que soient transmises à l’entité gérant l’Equipe son nom, son prénom, la ville déclarée au moment de l’inscription et la date d’inscription à l’Equipe.

 

5.6. L’Utilisateur ne peut en aucun cas modifier, copier, distribuer, transmettre, télécharger, émettre, afficher, reproduire, éditer, publier, délivrer une licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations, éléments ou services du Site, sous quelque forme que ce soit.

 

6. Comportement des utilisateurs

 

6.1. Les utilisateurs du Site s’engagent de manière générale à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU. A ce titre, les Utilisateurs s’engagent à se comporter de façon loyale.

 

Le Site peut contenir notamment des espaces participatifs, à savoir un service d’échange public de messages (notifications), et un service de diffusion de textes (et autres contenus), de photos.

 

Dans le cadre de ces espaces participatifs, les propos tenus sur le Site et les contenus mis en ligne par l’Utilisateur sont publiés sous la propre responsabilité de celui-ci et ne reflètent en aucun cas ni la pensée ni la position de l’Éditeur. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne poster, à n’envoyer et/ou à ne mettre en ligne que des messages, des photos ayant un contenu conforme aux lois et règlements en vigueur, aux droits des tiers, aux bonnes mœurs, ainsi qu’aux présentes CGU du Site.

 

L’utilisateur s’engage en particulier, et sans que cette liste soit limitative, à ne pas :

– Diffuser des textes violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, offensants, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, obscènes, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou contrevenant aux droits d’autrui,

– Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou encore violer les droits des membres du Site ou de tiers,

– Utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales, c’est-à-dire promouvoir ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou des services,

– Restreindre ou empêcher un autre Utilisateur d’utiliser ou de jouir des services proposés par le Site,

– Récolter ou collecter des informations et données personnelles relatives aux autres Utilisateurs telles qu’un nom de famille, une adresse électronique ou postale, un numéro de téléphone ou un mot de passe,

– Violer une quelconque loi, réglementation en vigueur ou les présentes CGU,

– Créer une fausse identité, ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité,

– Utiliser ou fournir (gratuitement ou non) à une personne ou une entité, le répertoire des Utilisateurs du Site ou d’autres Utilisateurs ou des informations les concernant,

– Utiliser le chat, les vidéos ou les photos pour effectuer des sondages, des concours, des complots, ou diffuser des messages non autorisés ou non sollicités (commerciaux et autres),

– Mettre en ligne des éléments (photos, vidéos, musiques, images ou autres) portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

 

Tout manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave pouvant entraîner des poursuites judiciaires.

 

6.2. Les Utilisateurs du Site peuvent signaler à l’Editeur tout comportement ou contenu préjudiciable par demande écrite envoyée à contact@monecowatt.fr

 

Cette demande écrite doit impérativement permettre à l’Editeur d’identifier le contenu illicite et le chemin d’accès à ce contenu. La demande doit donc contenir les éléments suivants :

 

– Noms, prénoms et adresse postale de l’auteur de la demande,

– La copie des contenus qui semblent litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée,

– Les motifs pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré.

 

Toute demande d’un contenu abusivement présenté comme illicite exposera son auteur à des sanctions civiles et/ou pénales.

 

L’Editeur s’engage à supprimer promptement un contenu illicite dès qu’il en a connaissance.

 

L’Editeur pourra refuser de diffuser et/ou retirer des informations et/ou contenus du Site, en tout ou partie, s’il le juge nécessaire. L’Editeur se réserve également le droit de mettre un terme à l’accès au Site de l’Utilisateur et à l’un de ses services, à chaque instant, en cas de manquement à l’une des obligations essentielles découlant de la loi en vigueur et des présentes CGU quel que soit la raison.

 

L’Editeur détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. L’Editeur se réserve à tout moment le droit de divulguer des informations qu’il juge nécessaires pour satisfaire le respect d’une loi, réglementation, procédure judiciaire, ou requête du Gouvernement.

 

7. Propriété intellectuelle

 

7.1. La présentation et le contenu du présent Site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle.

 

L’Editeur est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la présentation et les contenus du (des) Support(s) Numérique(s), dans le monde entier, exception faite des contributions réalisées par les Utilisateurs sur le Site.

 

Aucune reproduction, adaptation et/ou représentation, partielle ou intégrale, du Site ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de L’Editeur et/ ou des auteurs des contributions le cas échéant.

 

Aucune exploitation commerciale même partielle des données présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit l’Editeur.

 

Toute reproduction, adaptation, représentation, utilisation et/ou modification du logo et autres signes distinctifs reproduits sur le Site qui seraient faites sans l’accord préalable et écrit de la part l’Editeur est susceptible d’en constituer la contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, littéraire ou artistique, la reproduction, l’adaptation et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Site sont strictement interdites et constitutives de contrefaçon, pénalement réprimée.

 

7.2. L’Editeur se réserve le droit de (i) mettre en place tout système de protection qu’il jugera utile pour empêcher ou stopper tout système ou logiciel automatisé ou non et/ou toute action visant extraire ou collecter toute donnée du(des) Support(s) Numérique(s) et (ii) d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte à ses droits sur le Contenu et/ou le(s) Support(s) Numérique(s), y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

 

8. Liens hypertextes

 

8.1. Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent site devra obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

 

8.2. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, notamment s’agissant du contenu des sites. L’Editeur n’est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site. Par ailleurs, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

 

9. Responsabilité de l’Editeur

 

9.1 L’Editeur fournit des informations à titre purement informatif et fait ses meilleurs efforts pour que le Site et son contenu soient fiables et sécurisés. Si toutefois l’Utilisateur constate des erreurs ou omissions sur le Site, il peut en faire part à l’Utilisateur en écrivant à contact@monecowatt.fr.

 

L’Editeur se réserve le droit de corriger ces informations, dès lors que ces erreurs ou commissions sont portées à sa connaissance.

 

La demande écrite doit impérativement permettre à l’Editeur d’identifier l’erreur ou l’omission constatée et son chemin d’accès. La demande doit contenir les éléments suivants :

– Noms, prénoms et adresse postale de l’auteur de la demande,

– La copie de la page comportant l’erreur ou l’omission ainsi que l’adresse URL de ladite page,

– Les motifs pour lesquelles la page contiendrait une erreur ou une omission.

 

9.2. La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient.

 

L’Utilisateur est en outre informé que l’Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à réclamation à ce sujet. L’Utilisateur reconnait et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour.

 

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Editeur puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

 

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

 

Ainsi, en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de l’Editeur et de ses partenaires et de les garantir contre tout dommage, coûts et frais, y compris les frais d’avocat découlant de :

– Toute réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle ou délits de presse en rapport avec les matériels envoyés au Site par l’Utilisateur,

– Toute activité relative au compte Internet ouvert sur le Site par l’Utilisateur, y compris la conduite négligente ou frauduleuse de l’Utilisateur ou celle de toute personne utilisant le Site par l’intermédiaire du compte Internet de l’Utilisateur,

– La violation des présentes CGU du Site.

 

10. Protection des mineurs

 

L’Editeur invite les mineurs à recueillir l’accord préalable de leurs parents ou représentants légaux avant de communiquer leurs données personnelles, notamment pour participer à des jeux ou concours proposés sur le Site.

 

11. Protection des données personnelles

 

11.1 L’Editeur s’engage à respecter la vie privée des internautes se rendant sur le Site et déclare se conformer aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles. Les données personnelles collectées sont à destination exclusive de l’Editeur et ne seront ni vendues ni cédées de quelque manière que ce soit.

 

Le nom, le prénom, la ville et la date d’inscription de l’Utilisateur seront transmises à l’entité gérant l’Equipe rejointe par l’Utilisateur, afin d’identifier l’Utilisateur affilié à l’Equipe et s’assurer qu’elle fasse bien partie de cette entité. La liste des entités pouvant constituer une Equipe est disponible ici (https://monecowatt.fr/toutes-les-equipes)

 

Les données d’inscription renseignées lors de l’utilisation du site et les adresses IP directement collectées par l’Editeur sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles par l’Editeur et le Directeur de publication.

 

Les coordonnées nominatives sont collectées pour la seule finalité indiquée dans les formulaires et pour les seuls besoins de l’Editeur ou de l’Entité gérant l’Equipe et exclusivement à des fins de gestion de cette Equipe. Chacun des formulaires présents sur le site et invitant les internautes à communiquer des coordonnées personnelles, mentionne qu’elles sont les rubriques facultatives et obligatoires à l’aide d’un astérisque.

 

Ces données seront conservées par l’Editeur tant que l’Utilisateur sera inscrit au Site.

 

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que du droit d’exiger que les données le concernant et étant inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.

 

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à contact@monecowatt.fr

 

11.2 L’Editeur informe les Utilisateurs qu’il peut être amené à mesurer le nombre de pages web vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et la fréquence de retour. A cet effet, la société RTE pourra utiliser des « cookies ». Il s’agit de fichiers stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur émis par le serveur de l’Hébergeur du Site. Les cookies ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur.

Le consentement préalable de l’Utilisateur sera systématiquement sollicité pour l’insertion de ces traceurs lors de l’utilisation du Site ou de l’application.

 

L’Utilisateur peut également s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son ordinateur conformément aux modalités explicitées sur le site internet de la Commission Informatique et Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

L’Editeur pourra également être amené à analyser la fréquentation du Site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP des internautes ne seront pas conservées.

 

12. Renseignements - Réclamation

 

Toute précision relative à l’application des présentes CGU, toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement du Site doit être adressée à contact@monecowatt.fr

 

13. Divers

 

Outre les présentes conditions utilisations, l’Utilisateur peut également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services que vous devez respecter.

 

14. Dispositions juridictionnelles

 

Les modalités et conditions de l’utilisation du Site sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Site. 

En cas de contestation, et après l’échec de solution amiable, les tribunaux de La Défense, Paris seront seuls compétents.